To the English website

Dernière mise à jour : 27 July, 2010

Traduction: Svana Sölgadóttir

(Réf.: http://www.sca.org/docs/finpolicies/NMSPolicy.pdf)

 

Du trésorier de la Corporation


À la réunion trimestrielle du 10 janvier 2010, l'Assemblée des Directeurs a voté une augmentation de la Surcharge aux Non-Membres. Dès le 1er juillet 2010, la SNM sera de 5$ sur l'admission aux événements. Au même moment une requête a été faite par le trésorier de la Corporation pour réviser les politiques de la SNM afin de retirer les mots "donation obligatoire". Les dons sont par nature donnés librement, par conséquent si un montant est exigé c'est tout comme demander des frais de site et non un don.

Comment la NMS s'applique:

(1) La SNM s'appliquera aux événements qui répondent aux exigences définies dans le Corpora section II.C., "...Les événements de la Société pour lesquels une annonce complète incluant la date, l'heure et l'endroit a été publiée à l'avance dans la publication corporative appropriée;" et pour lequels des frais sont exigés pour assister à l'événement.

(2) La SNM ne sera pas perçue s'il n'y a pas de frais pour assister à l'événement.

(3) La SNM ne sera pas perçue pour les mineurs pour lesquels il y a un tarif d'admission réduit.

(4) La NMS ne sera pas perçue pour tout adulte dont les frais d'admission ne sont pas perçus, même si d'autres sont tenus de payer pour ce même événement.

(5) La SNM ne sera pas perçue pour les événements qui demande un don non monétaire pour avoir accès à l'événement, comme d'apporter des denrées en conserve ou un jouet. Veuillez garder à l'esprit que tout événement qui demande un don, soit monétoire ou non, ne peut pas exiger un don de quiconque. En d'autres mots, si quelqu'un veut assister à un événement et ne fais pas de don monétaire ou non-monétaire, vous devez leur autoriser l'entrée.

Procédure par défaut pour la mise en place de la SNM:

(1) Chaque Royaume percevra la SNM et fera suivre les fonds en devise US au Bureau Corporatif sur une base trimestrielle.

(2) Le Sénéchal du Royaume et le Chancelier de l'Échiquier du Royaume seront responsables d'assurer la conformité.

(3) Des alternatives de mise en place peuvent être présentées à, et approuvées par, le Sénéchal de la Société et le Trésorier de la SCA, Inc. L'approbation finale des alternatives sera révisée par l'Assemblée.

À la réunion de l'Assemblée des Directeurs de la SCA qui a été tenue le 17 avril 2010, la surcharge aux non-membres a été définie davantage pour inclure des structures de frais:

Pour les Royaumes qui résident aux États-Unis, les frais de SNM sont de $5 USD.
Pour les Royaumes et groupes qui résident au Canada, les frais de SNM sont de $5 CAN.
Pour le Royaumes de Drachenwald, les frais de SNM sont de 5 EUR.

La surcharge aux non-membres (SNM) prend effet le 1er juillet 2010 pour tous les 18 Royaumes Laurier. La SNM ne s'applique pas à Lochac puisqu'ils sont sous l'organisation SCAA, Inc.. Un nouveau formulaire de soumission de la SNM sera rendu disponible par le biais du Manuel de l'Échiquier de la Société.